Le député Paul Midy réalise une consultation sur le soutien à l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes.
Les données collectées sont enregistrées dans un fichier à des fins de gestion de la consultation publique et d’information des participants.
La base légale du traitement est le consentement des personnes concernées.
Les données traitées sont relatives à l’identité des personnes : nom, prénom(s), adresse électronique.
Seuls les personnels en charge du suivi de la consultation publique pourront se voir communiquer les données collectées.
Les données sont conservées pendant 1 an et seront supprimées à l’issue.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou vous opposer à leur traitement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
- par voie électronique : paul.midy@assemblee-nationale.fr
- par voie postale : 126 rue de l’Université, 75007 Paris